Le Président de l’ANMSM comme celui de l’ANEM, les rapporteurs du texte et le ministre, Jean-Michel Baylet, se sont félicités des débats constructifs qui ont eu cours jusque tard dans la nuit à l’Assemblée nationale à propos du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.  « Les élus de terrain que nous sommes, nous félicitons des dispositions précises apportées pour que les communes gardent la compétence de  promotion du tourisme. Ce formidable résultat est le fruit d’un travail constant et d’une forte mobilisation durant plus d’une année », a indiqué le député Charles-Ange Ginésy, président de l’ANMSM. Autre sujet de satisfaction des « montagnards », le compromis trouvé sur la réforme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN), laquelle cristalisait beaucoup d’inquiétude des professionnels de la montagne. Les députés et le gouvernement sont tombés d’accord pour créer des procédures simplifiées pour modifier les documents d’urbanisme pour les projets d’UTN n’ayant pas été prévus. Cela dans des délais de 12 à 15 mois.

Jean-Michel Beylet, ministre de l'Aménagement du territoire pendant l'examen des amendements au texte de l'acte 2 de la loi Montagne à l'Assemblée nationale

Charles-Ange Ginesy

Autre compromis, l’exclusion des projets de moindre envergure des obligations d’inscription dans les Plans Locaux d’Urbanisme. « Ces avancées découlent de l’esprit de co-construction insufflé par le Ministre dès l’élaboration du texte et de l’engagement des élus de la montagne. Au nom des maires des stations, je tiens ainsi à remercier notamment Marie-Noëlle Battistel, Laurent Wauquiez, Martial Saddier et Joël Giraud pour leur soutien », a commenté Charles-Ange Ginésy.
Les conditions semblent réunies pour que cet acte 2 de la loi Montagne soit voté à l’unanimité mardi 18 octobre en séance solennelle, comme l’a souhaité Laurent Wauquiez, président de l’ANEM, en clôture des débats à l’Assemblée, soulignant à son tourt l’attitude constructive et positive du ministre de l’Aménagement du territoire. Une fois adopté, le texte sera examiné en novembre par le Sénat, pour une adoption définitive en décembre.

Les Domaines Skiables de France satisfaits (ajouté vendredi 14 à 16h)
Domaines Skiables de France se félicite du climat de confiance qui s’est établi entrele gouvernement et les députés et qui a permis une co-construction fructueuse cette semaine lors de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en première lecture à l’Assemblée Nationale. Pierre Lestas, le président de cette organisation professionnelle, remercie tous les élus qui sont montés au front « pour obtenir l’écoute du ministre Jean-Michel Beylet sur les sujets clés des offices de tourisme et des unités touristiques nouvelles. « Cela n’aurait pas non plus été possible sans l’écoute des co-rapporteures Annie Genevard et Bernadette  Laclais ». DSF se tient prêt à apporter son expertise lors de l’examen au Sénat sur des sujets devant être confortés selon son président.

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