Plus d’une centaine de juristes et acteurs de la montagne, dont une majorité d’exploitants de domaines skiables, se sont retrouvés au palais de justice d’Albertville, qui fête ses 30 ans ce printemps, pour les rencontres annuelles Justice aux sommets. Un rendez-vous qui se déroule au coeur de la saison d’hiver, pour évoquer les sujets d’actualité, mais aussi les sujets de fonds. Présidé par Philippe Silvan, président du Tribunal de Grande Instance d’Albertville et Jean-Pascal Violet, procureur de la République près le TGI, l’édition 2015 de ce colloque a fait le point sur 30 ans de droit en montagne, en écho aux 30 ans cette année de la loi Montagne. Les intervenants ont mis l’accent sur la responsabilité civile et pénale du professionnel de la montagne, susceptible d’être recherchée après un accidents de ski, les 15 ans de la loi Fauchon sur les délits non-intentionnels et évoqué l’actualité.
Ces échanges entre le monde de la montagne et le monde judiciaire ont une vocation pédagogique et préventive. Ils permettent de rapprocher magistrats et acteurs de la montagne afin qu’ils oeuvrent ensemble à ce qu’elle reste un lieu de plaisir. Cela dans un contexte de fréquentation accrue des sites touristiques et d’une explosion des activités, comme l’a souligné le procureur général Jacques Dallest. Ces pratiques multiples font globalement bon ménage, mais parfois non. Lorqu’il y a un drame sur les pistes, les victimes demandent réparation et sanction à la justice. Les magistrats appliquent les textes législatifs en vigueur, souvent générés par des décisions de justice consécutives à des accidents. « Ils apprécient aussi les éléments en fonction du bon sens judiciaire qui les animent », a rappelé le procureur général près de la Cour d’Appel en conclusion du colloque. « Les décisions de justice sont un appel à plus ou à une amélioration de la sécurité sur les domaines skiables ». Elles sont aussi instructives, préventives et pédagogiques.
