La Chambre régionale des comptes a rendu public hier la synthèse de son audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord. Elle pointe le dispositif spécifique de compensation des charges fixes mis en place par l’État et le Syndicat professionnel des exploitants de remontées mécaniques, Domaines Skiables de France en lien avec la fermeture administrative des remontées mécaniques imposée par les pouvoirs publics en décembre 2020. Ce mécanisme d’aides publiques a pris la forme d’une subvention égale à 49 % du chiffre d’affaires de référence de l’exploitant (sur la base des années 2017 à 2019) pour la période de fermeture.
Si les magistrats ne contestent pas la nécessité d’un soutien financier aux quelque 150 opérateurs qui ont perdu cet hiver-là 97% de leur chiffre d’affaires, ils discutent son calibrage et l’absence de plafond, “alors même que la structure des coûts d’une petite et d’une grande entreprise ne sont pas les mêmes”, souligne le rapport qui s’appuie sur un échantillon de six stations passées au crible : la SAP (La Plagne), la STGM (Tignes), la SETAM (Val Thorens), la SERMA (Avoriaz), la SAMSO (Saint-Sorlin-d’Arves) et la SOREMET (La Toussuire).
La chambre constate que cinq des six sociétés contrôlées, dont les quatre délégataires de « très grandes stations », ont vu leurs charges réelles 2021 compensées au-delà du seuil prévu par le dispositif, et même au-delà de 100 % pour deux d’entre elles, ce qui leur a permis de dégager un résultat bénéficiaire malgré l’absence d’exploitation ! “Ces sociétés n’ont, dès lors, assumé qu’un risque d’exploitation limité voire nul et profité d’un effet d’aubaine”, écrivent les auteurs.
La CRC a fait les comptes : l’État aurait pu faire une économie de plus de 30M€ sur les 132M€ d’aides accordées à ces six stations.
